20090513 HADOPI angenommen

13.05.2009 HADOPI angenommen

HADOPI mit knapper Mehrheit angenommen

Das französische Parlament hat das umstrittene Gesetz zur Einführung eine Internetkontrollbehörde (HADOPI) im 2. Versuch angenommen. Nachdem das Gesetz vor einigen Wochen keine Mehrheit bekommen hatte, wurden die Abgeordneten der Regierungsfraktion unter starken Druck gesetzt.

laquadrature.net betont, das dieses Gesetz den Tod der unabhängigen Justiz und eine Ignoranz der technischen Möglichkeiten ist. Nach dem Geset werden die Provider ermächtigt Internetnutzer den Zugang zu verweigern, wenn sie verbotenen Content runterladen. Das bezieht sich in Frankreich im Gegensatz zu Deutschalnd in erster Linie um unerlaubte Downloads.

L'HADOPI est morte juridiquement car elle bafoue les principes fondamentaux des droits français et européen, notamment le respect d'un procès équitable, le principe de proportionnalité des délits et des peines et la séparation des pouvoirs. Le Parlement européen vient en outre pour la 4ème fois de rappeler son opposition au texte français en votant à nouveau l'amendement 138/463, rendant l'HADOPI caduque. Cette dernière ne respecte pas plus les exigences de la Constitution française en matière de procédure équitable, d'égalité devant la loi et de légalité des lois, ce dont le Conseil Constitutionnel va avoir à juger maintenant.
L'HADOPI est morte techniquement car elle repose intégralement sur l'identification d'utilisateurs via leur adresse IP qui peut être camouflée ou détournée de bien des façons4. Les techniques de contournement sont déjà très largement disponibles et des innocents seront par ailleurs inévitablement condamnés.
L'HADOPI est morte médiatiquement car la propagande du gouvernement et du rapporteur n'aura pas résisté longtemps à la minutieuse analyse des citoyens sur Internet5 et à l'examen vigilant par les parlementaires critiques6. Un fantastique mouvement d'opposition au texte a permis au débat public de s'immiscer dans chaque recoin de la toile sur les vrais enjeux du financement de la création à l'ère numérique. Aujourd'hui ce sont 60% des Français qui rejettent ce texte selon un sondage IFOP7 (33% seulement adhèrent au dispositif) et un vaste front d'opposition8 qui va de Jacques Attali9 à Jeanne Balibar10, en passant par les exploitants de salles de cinéma indépendants, des centaines de labels indépendants ou de nombreux auteurs de science-fiction et artistes interprètes11.
L'HADOPI est enfin morte politiquement, car en plein « Hadopigate » révélant la collusion malsaine entre le Ministère de la Culture et les médias, tout le monde au sein de la majorité a d'ores et déjà compris que ce texte est un boulet qu'il leur faudra traîner bien longtemps.